{"id":29736,"date":"2022-10-07T11:01:56","date_gmt":"2022-10-07T09:01:56","guid":{"rendered":"https:\/\/rentals.crealogica.eu\/aviso-legal\/"},"modified":"2022-10-17T10:30:09","modified_gmt":"2022-10-17T08:30:09","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis Juridique"},"content":{"rendered":"\n

Donn\u00e9es d’identification<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Vous visitez le site web de Roger Abad Pons\u00a0www.bysrentals.com<\/u><\/a>\u00a0et avec son domicile \u00e0 Gran Via de Charles III 555 1 1a, 08028 Barcelone, Espagne et avec DNI n) 23866519V, (qui dans ce document s’appelle \u00ab\u00a0le Titulaire\u00a0\u00bb)<\/p>\n\n\n\n

L’activit\u00e9 n’est soumise \u00e0 aucun r\u00e9gime d’autorisation administrative pr\u00e9alable.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez contacter le propri\u00e9taire par n’importe quel moyen :<\/p>\n\n\n\n

T\u00e9l\u00e9phone: 667955358<\/p>\n\n\n\n

Adresse \u00e9lectronique du contact:\u00a0info@bysrentals.com<\/u><\/a><\/p>\n\n\n\n

Web Hostal<\/p>\n\n\n\n

CrealogicaS.L. https:\/\/www.crealogica.com\/<\/p>\n\n\n\n

Utilisateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Ces conditions (demain Avertissement Legal) ont pour but de r\u00e9guler l’usage de la la
Le site web du titulaire qu’il met \u00e0 la disposition du public.
L\u2019acc\u00e8s et\/ou l\u2019utilisation de cette page web du propri\u00e9taire attribue la condition utilisateur,
acceptant, depuis cet acc\u00e8s et \/ ou utilisation, les conditions g\u00e9n\u00e9rales.
L’utilisation qui est ici refl\u00e9t\u00e9e. Ces conditions seront applicables
Quelles que soient les conditions g\u00e9n\u00e9rales de recrutement qui s’imposent
Elles doivent \u00eatre respect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Utilisation du portail<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Fournit l’acc\u00e8s \u00e0 de nombreuses informations, services, programmes ou donn\u00e9es (\u00e0 partir de maintenant, \u00ab\u00a0le contenu\u00a0\u00bb) sur Internet appartenant au TITULAIRE ou \u00e0 ses dipl\u00f4m\u00e9s auxquels l’UTILISATEUR est associ\u00e9 vous pouvez y acc\u00e9der.

L’utilisateur assume la responsabilit\u00e9 de l’utilisation du site web ByS Rentals.
Cette responsabilit\u00e9 s’\u00e9tend au registre n\u00e9cessaire \u00e0 l’acc\u00e8s pour certains services ou contenus. Dans ce registre, l’utilisateur sera Il est charg\u00e9 de fournir des informations r\u00e9elles et l\u00e9gales. En cons\u00e9quence enregistrement, un mot de passe peut \u00eatre fourni \u00e0 l’utilisateur dont il sera le mot de passe responsable, s’engageant \u00e0 en faire un usage avis\u00e9 et confidentiel.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 utiliser correctement le contenu et Services (p.e. services de discussion). discussion ou des groupes de nouvelles) que le titulaire offre \u00e0 travers sa place ByS Rentals et (par caract\u00e8re \u00e9nonciatif mais pas limit\u00e9), ne pas les utiliser pour :<\/p>\n\n\n\n

\u2022 R\u00e9aliser des activit\u00e9s ill\u00e9gales, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l’ordre public.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Difondre des contenus ou propagande \u00e0 caract\u00e8re raciste, x\u00e9nophobe, pornographique
ill\u00e9gal, apologie du terrorisme ou atteinte aux droits de l’homme.<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Provoquer des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du titulaire, de ses fournisseurs ou tiers, introduction ou diffusion sur le r\u00e9seau virus ordinateurs ou tout autre syst\u00e8me physique ou logique susceptible de provoquer les dommages susmentionn\u00e9s<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Essayer d\u2019acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d\u2019utiliser les comptes de messagerie d\u2019autres
utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages<\/p>\n\n\n\n

\u2022 Utilisation du site web ou des informations qu\u2019il contient \u00e0 des fins commerciaux, politiques, publicitaires et pour tout usage commercial, surtout envoyer des courriels non sollicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Le titulaire a le droit de retirer tous ces commentaires et apports qui ne respectent pas la dignit\u00e9 de la personne, qu’ils soient discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, qui s’opposent \u00e0 la
jeunesse ou enfance, l’ordre ou la s\u00e9curit\u00e9 publique ou, \u00e0 son avis, pas qu’ils soient adapt\u00e9s \u00e0 la publication. En tout cas, le titulaire ne sera pas responsable des avis \u00e9mis par les utilisateurs via les forums, chats, ou autres outils de participation.<\/p>\n\n\n\n

Protection des donn\u00e9es<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Tout ce qui concerne la politique de protection des donn\u00e9es est repris dans le rapport document de politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Contenus. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et int\u00e9gration de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu’il contient (\u00e0 titre d’information : images, photographies, son, audio, vid\u00e9o, logiciel ou textes; marques ou logos, combinaisons de couleurs, de structure et de design, s\u00e9lection de mat\u00e9riels utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires pour son fonctionnement, son acc\u00e8s et son utilisation, etc.), le propri\u00e9taire du titulaire ou de ses baccalaur\u00e9at.<\/p>\n\n\n\n

Tous les droits r\u00e9serv\u00e9s. Conform\u00e9ment aux articles & et 32,1, deuxi\u00e8me paragraphe, de la loi sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, restent la lecture, la distribution et la communication sont express\u00e9ment interdites
public, y compris son mode de mise \u00e0 disposition, de la totalit\u00e9 ou de la partie du contenu de ce site web, \u00e0 des fins commerciales, quel que soit le contenu de ce site web. Soutien et par tous les moyens techniques, sans l’autorisation du titulaire.<\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur s’engage \u00e0 respecter les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle i Industrial propri\u00e9taire du titulaire. Vous pouvez afficher les \u00e9l\u00e9ments du site ByS Rentals et m\u00eame les imprimer, les copier et les stocker sur le disque dur du son ordinateur ou n\u2019importe quel autre support physique, \u00e0 chaque fois que c\u2019est, exclusivement pour leur usage personnel et priv\u00e9. L’UTILISATEUR ne peut pas supprimer, modifier, contourner ou manipuler tout p\u00e9riph\u00e9rique de protection ou syst\u00e8me de s\u00e9curit\u00e9 install\u00e9 sur les pages du propri\u00e9taire.<\/p>\n\n\n\n

Exclusion des garanties et responsabilit\u00e9<\/strong><\/p>\n\n\n\n

L’utilisateur reconna\u00eet que l’utilisation de la page Web et de son contenu et les services se d\u00e9veloppent sous leur seule responsabilit\u00e9. En particulier, \u00e0 titre personnel purement \u00e9nonc\u00e9, le titulaire n\u2019assume aucune responsabilit\u00e9 dans les les domaines suivants:<\/p>\n\n\n\n

a) La disponibilit\u00e9 de la prise en charge du site web, de ses services et contenu et qualit\u00e9 ou interop\u00e9rabilit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

b) La finalit\u00e9 pour laquelle le site web sert les objectifs de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

c) La violation de la l\u00e9gislation existante par l’utilisateur ou les tiers i, en particulier, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle qu’ils soient la propri\u00e9t\u00e9 d’autres personnes ou entit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

d) La violation de la l\u00e9gislation existante par l’utilisateur ou les tiers i, en particulier, des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle qu’ils soient la propri\u00e9t\u00e9 d’autres personnes ou entit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

e) L’existence de codes malveillants ou de tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nocif que cela puisse causer des dommages au syst\u00e8me informatique de l\u2019utilisateur ou de l\u2019utilisateur tiers. Il est de la responsabilit\u00e9 de l’utilisateur, en tout cas, de disposer d’outils Ils permettent de d\u00e9tecter et de d\u00e9sinfecter ces \u00e9l\u00e9ments.<\/p>\n\n\n\n

f) L’exactitude, la v\u00e9racit\u00e9, l’actualit\u00e9 et l’utilit\u00e9 des contenus et services offerts et ensuite utilis\u00e9s par l’utilisateur. LE TITRE elle mettra tous les efforts et tous les moyens raisonnables \u00e0 disposition pour fournir des informations mise \u00e0 jour et f\u00e9cond\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

g) Les dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipes informatiques pendant l’acc\u00e8s \u00e0 la page web et les dommages caus\u00e9s aux utilisateurs lorsqu’ils sont originaires lacunes ou inconnues dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui interrompent le service.<\/p>\n\n\n\n

h) Les dommages ou dommages r\u00e9sultant de circonstances se produisent au cas par cas fortuit ou force majeure<\/p>\n\n\n\n

S’il existe des forums, dans l’utilisation de ceux-ci ou d’autres espaces de m\u00eame, il faut tenir compte du fait que les messages ne refl\u00e8tent que l’opinion de l’utilisateur qui les renvoie, seul responsable. EL
le propri\u00e9taire n\u2019est pas responsable du contenu des messages envoy\u00e9s par L’UTILISATEUR.<\/p>\n\n\n\n

Modification de cet avis l\u00e9gal et de la dur\u00e9e<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le TITULAIRE se r\u00e9serve le droit de r\u00e9aliser sans avertissement pr\u00e9alable modifications que vous estimez opportunes sur le site web ByS Rentals , possibles modifier, supprimer ou ajouter autant de contenu et de services fournis par le biais de de m\u00eame que la mani\u00e8re dont ils sont pr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le site ByS Rentals.
La validit\u00e9 de ces conditions sera fonction de leur exposition et seront \u00e9tablies
Elles sont en vigueur jusqu’\u00e0 ce qu’elles soient modifi\u00e9es par d’autres publications.<\/p>\n\n\n\n

Liens<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Si\u00a0www.bysrentals.com<\/u><\/a>\u00a0devait \u00eatre inclus dans les liens ou liens vers d\u2019autres sites Internet, le propri\u00e9taire n\u2019exercera aucun type de connexion contr\u00f4le de ces sites et de leur contenu. En aucun cas le titulaire n’assumera aucune responsabilit\u00e9 pour le contenu d’un lien appartenant \u00e0 un le site Internet \u00e9tranger ne garantira pas non plus la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, exactitude, amplitude, v\u00e9racit\u00e9, validit\u00e9 et constitutionnalit\u00e9 de n’importe quelle contenu ou information contenu dans aucun de ces liens ou autres sites Internet. De m\u00eame, l’inclusion de ces connexions externes n’est pas possible elle impliquera une quelconque association, fusion ou participation avec les entit\u00e9s connect\u00e9es.<\/p>\n\n\n\n

Droit d’exclusion<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le propri\u00e9taire se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l\u2019acc\u00e8s au site web ByS Rentals et\/ou les services fournis sans avertissement pr\u00e9alable, a instance propre ou tierce, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis juridique.<\/p>\n\n\n\n

G\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/strong><\/p>\n\n\n\n

Le titulaire poursuivra le non-respect de ces conditions ainsi que toute utilisation incorrecte du site web BySRentals en exer\u00e7ant toutes les activit\u00e9s des actions civiles et p\u00e9nales qui peuvent lui revenir en droit.<\/p>\n\n\n\n

L\u00e9gislation applicable et juridiction<\/strong><\/p>\n\n\n\n

La relation entre le TITULAIRE et l’UTILISATEUR sera r\u00e9gie par la r\u00e9glementation espagnol actuel. Tous les litiges et plaintes d\u00e9coulant de cet avis les tribunaux et les tribunaux comp\u00e9tents statueront sur ces questions.<\/p>\n\n\n\n

Cette politique de cookies a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 jour le 06 octobre 2022 pour s’adapter au r\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil, 27 avril 2016 : protection des personnes physiques en ce qui concerne le traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et leur libre circulation RGPD.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Donn\u00e9es d’identification Vous visitez le site web de Roger Abad Pons\u00a0www.bysrentals.com\u00a0et avec son domicile \u00e0 Gran Via de Charles III 555 1 1a, 08028 Barcelone, Espagne et avec DNI n) 23866519V, (qui dans ce document s’appelle \u00ab\u00a0le Titulaire\u00a0\u00bb) L’activit\u00e9 n’est soumise \u00e0 aucun r\u00e9gime d’autorisation administrative pr\u00e9alable. Vous pouvez contacter le propri\u00e9taire par n’importe quel …<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_seopress_titles_title":"","_seopress_titles_desc":"","_seopress_robots_index":"","_seopress_robots_follow":"","_seopress_robots_imageindex":"","_seopress_robots_snippet":"","_seopress_robots_primary_cat":"","_seopress_robots_breadcrumbs":"","_seopress_robots_freeze_modified_date":"","_seopress_robots_custom_modified_date":"","_seopress_robots_canonical":"","_seopress_social_fb_title":"","_seopress_social_fb_desc":"","_seopress_social_fb_img":"","_seopress_social_fb_img_attachment_id":0,"_seopress_social_fb_img_width":0,"_seopress_social_fb_img_height":0,"_seopress_social_twitter_title":"","_seopress_social_twitter_desc":"","_seopress_social_twitter_img":"","_seopress_social_twitter_img_attachment_id":0,"_seopress_social_twitter_img_width":0,"_seopress_social_twitter_img_height":0,"_seopress_redirections_value":"","_seopress_redirections_enabled":"","_seopress_redirections_enabled_regex":"","_seopress_redirections_logged_status":"","_seopress_redirections_param":"","_seopress_redirections_type":0,"_seopress_analysis_target_kw":"","inline_featured_image":false,"footnotes":""},"class_list":["post-29736","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29736","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=29736"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29736\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":29863,"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/29736\/revisions\/29863"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.bysrentals.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=29736"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}